Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 145 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5919, a. 1.
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